Mentions légales

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

I. EDITEUR

TELEVISIONSTYLE, SARL, au capital de 17.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 417 696 846, dont le siège social est sis 69bis rue Boissière 75116 PARIS France.

La directrice de la publication est France THEBAUT représentante légale de TELEVISIONSTYLE.

TELEVISIONSTYLE est détentrice de la marque BOXSTYLE et du nom de domaine www.boxstyle.fr et en assure l’exploitation exclusive.

Contact : contact@boxstyle.fr

II. HÉBERGEUR

Site hébergé par Hostinger

III. CONCEPTION ET RÉALISATION

IV. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.boxstyle.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire STRIPE.

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Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

contact@boxstyle.fr

TELEVISIONSTYLE

69bis Rue Boissière

74116 PARIS

01 41 10 82 82

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Politique de Confidentialité

Collecte des informations

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et votre adresse.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP et la page que vous demandez.

Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

– Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels

– Fournir un contenu publicitaire personnalisé

– Améliorer notre site

– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

– Vous contacter par e-mail

– Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Cookies

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Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement sont incluses en bas de chaque e-mail.

Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

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TELEVISIONSTYLE est détentrice de la marque BOXSTYLE et du nom de domaine www.boxstyle.fr et en assure l’exploitation exclusive.

Conditions générales de vente

I. PRÉAMBULE
Les présentes CGV s’appliquent de façon exclusive entre toute personne et la société TELEVISIONSTYLE, dont le siège social est situé au 69bis rue Boissière, 75116, PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 417696846

TELEVISIONSTYLE est détentrice de la marque BOXSTYLE et du nom de domaine www.boxstyle.fr et en assure l’exploitation exclusive.

Le Site www.boxstyle.fr , est une plateforme e-commerce de mode qui permet aux clients (les « Utilisateurs ») d’acquérir des vêtements et accessoires de mode à travers divers Services.

Le Site et les Services proposés sont réservés aux particuliers et ne sont en aucun cas destinés aux professionnels.
Les présentes CGV sont accessibles depuis toutes les pages du site.

Ces CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Services et Articles proposés par la société TELEVISIONSTYLE.

En accédant à notre site, en commandant ou en utilisant l’un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

I.2 ELIGIBILITÉ
L’utilisateur déclare qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de comprendre et d’accepter les conditions générales suivantes.
Son acceptation est pleine et entière. Toute inscription et/ou utilisation de nos Services signifie l’acceptation de l’ensemble des CGV par l’utilisateur.
Le client âgé de moins de 16 ans, doit faire la demande à ses parents ou tuteur légal de prendre connaissance des présentes CGV préalablement à toute inscription sur ce Site ou à toute utilisation des Services de ce Site.

I.3 MODIFICATION DES CGV
TELEVISIONSTYLE peut modifier ou suspendre les CGV à tout moment et pour toute raison. Ces modifications seront signalées sur le site et seront applicables aux seules ventes réalisées et Services utilisés postérieurement à la modification.

II. COMMANDES
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par TELEVISIONSTYLE sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par TELEVISIONSTYLE. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par TELEVISIONSTYLE du contenu de sa Commande. Les récapitulatifs de commande sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.

TELEVISIONSTYLE ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

TELEVISIONSTYLE se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

III. PAIEMENT SÉCURISÉ

En cas de paiement par carte, le débit de votre commande est effectué lors de la validation de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Nous utilisons un système de paiement sécurisé afin de garantir une protection efficace des données.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprise.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. TELEVISIONSTYLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE.

Stripe Inc.. est une société immatriculée à San Fransisco (Etats-Unis), dont le siège social est situé 510 Townsend Street San Francisco, CA 94103 United States. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : www.stripe.com

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à TELEVISIONSTYLE vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par TELEVISIONSTYLE sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par TELEVISIONSTYLE constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et TELEVISIONSTYLE.

IV. LIVRAISON ET RETOUR

IV.1 LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de Chronopost et de Colissimo en France Métropolitaine, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison ».
Lorsque TELEVISIONSTYLE se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par TELEVISIONSTYLE.
Tout dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, ni à aucune réduction du prix payé par l’acheteur.

IV.2 RÉCEPTION DES PRODUITS

Vos produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le reçu de dépôt transmis à TELEVISIONSTYLE par le prestataire fait foi entre les parties.
Le Client devra vérifier la conformité du produit au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Si le colis est endommagé ou ouvert, le Client devra vérifier l’état des produits. S’ ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Vous devrez également notifier TELEVISIONSTYLE dans les 24h suivant la réception du colis.
En cas de problème, il devra indiquer sur le bon de livraison toutes réserves accompagnées de sa signature.
Dans le cas où une adresse non sécurisée de livraison est fournie, entendu qu’une adresse sécurisée est une adresse où une personne physique peut recevoir les produits, TELEVISIONSTYLE n’endosse pas la responsabilité pour des produits laissés sans surveillance.
Vous conviendrez également que fournir une adresse non sécurisée peut entraîner des délais de livraison et des frais supplémentaires de livraison pour lesquels TELEVISIONSTYLE ne sera pas responsable. De tels frais seront à la charge du client.
Une fois livrée, vous êtes responsable des produits.

Les box reçues contiennent :

les produits sélectionnés sur notre site boxstyle.fr
un récapitulatif de la commande avec les prix indiqués pour chaque produit, en euros et Toutes Taxes Comprises

IV.3 DROIT DE RÉTRACTATION / RETOURS

IV.3.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de TELEVISIONSTYLE, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : BOXSTYLE / TELEVISIONSTYLE — 69bis rue Boissière 75116 PARIS France, ou par email à contact@boxstyle.fr

IV.3.2 Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Le Client renvoie la Commande à ses frais, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
Le délai de rétractation ne peut être invoqué si les étiquettes des produits ont été enlevées, ou qu’ils ont été portés ou endommagés. Vous serez alors responsable du paiement de ces produits et nous autoriserez à vous débiter du montant correspondant.
En cas de rétractation, les frais de retours sont à la charge du Client.

IV.3.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la Commande par TELEVISIONSTYLE s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que TELEVISIONSTYLE ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

TELEVISIONSTYLE effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement. Le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur. TELEVISIONSTYLE ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, TELEVISIONSTYLE ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de TELEVISIONSTYLE si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

V. PRODUITS

S’agissant d’une collection constituée d’un basique et de ses accessoires modulables, Le Client ne pourra tenir TELEVISIONSTYLE responsable d’une exploitation restreinte d’une box achetée seule.

TELEVISIONSTYLE est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

VI. VOTRE COMPTE

Les internautes peuvent naviguer à travers notre Site sans création de compte préalable. En revanche, la passation de commande requiert la création d’un compte utilisateur, incluant une adresse email et un mot de passe de votre choix. Vous êtes seul responsable de l’accès à votre compte par toute autre personne, autorisée ou non.
Vous garantissez que toutes les informations données lors de votre inscription sont exactes et vous acceptez de modifier et mettre à jour ces informations en cas de changement.
Vous acceptez d’endosser la responsabilité pour toute utilisation de nos services via votre compte. Vous acceptez également de signaler à TELEVISIONSTYLE toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe.
Vous pouvez accéder au récapitulatif de l’ensemble de vos commandes à tout moment sur votre compte.
TELEVISIONSTYLE peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

VII. CONTENU ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

TELEVISIONSTYLE est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments constituants le site www.boxstyle.fr
Tous les droits de propriété sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques des œuvres présentées sur le site. Les marques reproduites sur le site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Il est interdit de reproduire, représenter, exploiter, utiliser ou diffuser, tout ou partie des éléments présentés sur le site sur tout support et par tout procédé.

Toute utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de TELEVISIONSTYLE est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de TELEVISIONSTYLE.

Si vous postez, téléchargez ou rendez disponible à travers l’utilisation des services de TELEVISIONSTYLE, toute information, données, textes, images, fichiers, liens, communication ou autres matériaux relatifs à l’utilisation de nos produits, vous accordez à TELEVISIONSTYLE une licence perpétuelle, exclusive et irrévocable d’utiliser, reproduire, transmettre, afficher, distribuer, indexer, commenter, modifier et exploiter votre contenu et votre nom, image ou autres informations, en partie ou en totalité, sur tous types de supports médias et méthodes de distribution (sur le site, par email, ou toute autre campagne de promotion) en rapport avec nos services, sans avoir à vous en notifier, sans ou avec votre attribution, sans limitation de durée, et sans la nécessité de votre permission et de toute forme de rétribution.
En soumettant votre contenu, vous garantissez que vous détenez les droits, licence, consentement ou permission, sans aucune forme de paiement de toute autre personne ou entité présentes sur votre contenu, et que vous autorisez TELEVISIONSTYLE à l’exploiter.

VIII. INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITÉ
Le Client s’engage expressément à communiquer à TELEVISIONSTYLE, des données exactes et à informer TELEVISIONSTYLE de toute modification affectant les données communiquées, notamment en cas de changement d’adresse et de références bancaires.
Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles sont également conservées à des fins de sécurité.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

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Une réponse vous sera adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

IX. RESPONSABILITÉS

TELEVISIONSTYLE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit ou en cas de manquement du transporteur dans l’exécution de ses obligations et notamment de tout retard ou défaut de livraison (perte, vol, casse notamment). Les photos présentes sur le site ont une portée indicative et ne sont pas contractuelles.
TELEVISIONSTYLE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.

Sont réputés événements de force majeure ceux qui sont imprévisibles, irrésistibles et extérieurs qui rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

TELEVISIONSTYLE ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du site du fait d’un problème technique sur le serveur de la société d’hébergement, de la survenance de toute anomalie ou défaut du fournisseur d’accès Internet, de l’interruption du trafic ou d’actes de malveillance liés à des attaques informatiques du site (« hackers »).  En tout état de cause, le montant total des indemnités que Clic and Fit pourrait être amenée à verser au Client en réparation du préjudice subi ou pour quelque raison que ce soit est, limité par les parties à la valeur de la transaction à l’origine du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties qu’en cas de résolution du Contrat, pour quelque cause que ce soit, la présente clause survivra.

X. ARCHIVAGE ET PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TELEVISIONSTYLE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

XI. INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XII. NON-RENONCIATION
Aucune tolérance, inaction ou inertie de TELEVISIONSTYLE ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

XIII. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
La vente des Produits est soumise à la loi française.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

Annexe 1 : Modèle de Formulaire de Rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de TELEVISIONSTYLE/BOXSTYLE
69bis rue Boissière 75116 PARIS

Courrier électronique : contact@boxstyle.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :